Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre la société TORÜ (« TORÜ ») et l’acheteur (l’«Acheteur»). Les présentes CGV régissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand (« Site Internet ») de TORÜ, www.toruteashop.com, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le site internet a été édité par TORÜ, Société par Actions Simplifiée au capital de 6000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 821 679 123 et dont le siège est situé 23 rue René Leynaud, 69001 Lyon.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49 821 679 123
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par TORÜ (soit à la réception de l’email ou SMS de confirmation de la commande).
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le Site Internet (« Produit(s) ») implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle des présentes CGV, qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par TORÜ.
TORÜ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans un tel cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par l’Acheteur, soit les conditions disponibles sur le Site Internet à cette date-là.
L’achat de Produit(s) est interdit aux mineurs ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.
Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité un adresser un email à l’adresse suivante: toru.contact@gmail.com
Le site internet est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par l’acheteur. Les contrats de vente conclus entre la société TORÜ et l’Acheteur le sont donc en langue française.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.toruteashop.com. Toute commande effectuée auprès de la société TORÜ entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’Acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société TORÜ, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.toruteashop.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 3 : Produit

3.1 : Prix – Frais de port

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.toruteashop.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais d’emballage, de manutention et d’envoi est sujette à modification et amélioration constante. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande en dehors du délai de rétractation légal après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société TORÜ, lequel interviendra dans les 15 jours de l’annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société TORÜ de façon ponctuelle.

3.2 : Disponibilité

Les produits présentés sur le site sont disponibles et en stock. Néanmoins, la gestion de l’affichage des stocks peut être en décalage avec nos stocks réels. Cela peut entrainer une modification des délais de préparation de commande. L’Acheteur concerné en sera averti avec éventuellement une proposition commerciale (échange, remise ou autre selon les cas). En cas d’indisponibilité définitive, la société TORÜ informera l’Acheteur pour lui faire une proposition adaptée : échange de produit vers une référence équivalente ou remboursement. L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur, elle peut cependant entraîner l’annulation et le remboursement de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société TORÜ informera l’Acheteur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société TORÜ fera son possible pour proposer à l’Acheteur un produit équivalent ou à défaut procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur. Dans le cas où TORÜ expédie un produit équivalent, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation dans le délai légal, les frais de renvoi seront alors remboursés.

3.3 : Conformité

Les produits proposés à la vente par la société TORÜ sont conformes aux normes applicables en France.
L’Acheteur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d’ores et déjà en sa possession. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les matériels commandés par l’Acheteur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société TORÜ.

3.4 : Représentation et informations produits
En cas de modification légère des aspects visuels du conditionnement (hors contenance, contenant et conditions de mises en œuvre et d’utilisation), notamment dans le cadre d’un changement de packaging sans modification de contenu, la responsabilité de TORÜ ne pourra être engagée.
Les textes de présentation des produits sont la reproduction fidèle des informations transmises par nos fabricants et fournisseurs et n’engagent pas la responsabilité de la société TORÜ.

Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte de l’Acheteur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l’encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

4.1 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.toruteashop.com et assortis d’un descriptif. L’Acheteur désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achats. Lorsque l’Acheteur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton » acheter » qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site www.toruteashop.com lui conviennent, l’Acheteur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l’établissement bancaire de son choix afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société TORÜ ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relèvent donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé par l’Acheteur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.toruteashop.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société TORÜ fait parvenir à l’Acheteur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des Articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison et les délais de livraison envisagés.

4.2 : Paiement

L’Acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société TORÜ de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Le règlement des commandes se fait uniquement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard) lors de la validation finale du bon de commande. Le montant de la commande sera débité au plus tard dans les 48H suivant la date à laquelle vous avez passé commande.
La société TORÜ se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l’Acheteur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige grave est en cours.
L’Acheteur est en outre avisé de ce que la société TORÜ peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et dans ce cadre, se réserve la possibilité de demander à l’acheteur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve, à l’issue de cette procédure, la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.

Article 5 : Livraison

5.1 : Renseignements

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, uniquement en France Métropolitaine. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour l’Acheteur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même à l’Acheteur de fournir toute information utile à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société TORÜ, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du destinataire l’invitant à récupérer son colis à l’adresse fournie sur l’avis de passage.

5.2 : Livraison – absence

L’Acheteur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l’un ou l’autre de ces titres devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par l’Acheteur afin d’éviter toute contestation.
En cas d’absence, et selon le transporteur sélectionné par l’Acheteur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée.
En cas de refus de la livraison par l’Acheteur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par TORÜ.

5.3 : Retard – Perte

En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour l’Acheteur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, l’acheteur peut contacter la société TORÜ qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. L’Acheteur devra nous contacter via l’adresse toru.contact@gmail.com et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société TORÜ est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Si une déclaration de perte est effectuée par le transporteur, la société TORÜ proposera alors à l’Acheteur une réexpédition ou un remboursement.

Article 6 : Délai de rétractation

En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison.
Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en nous contactant via la page de contacts du présent site.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société TORÜ aux frais de l’Acheteur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne doivent présenter ni trace de choc ni dysfonctionnement. Les produits consommables alimentaires (le thé) ne sont ni repris ni échangés.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société TORÜ procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par l’acheteur) dans les 30 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être parfaitement intact.

Article 7 : Retour

Le retour se fait après obtention d’un numéro de retour demandé via notre adresse toru.contact@gmail.com et après avoir explicité sa raison. Le consommateur a 7 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Le numéro de retour sera valable pendant huit jours francs.
Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l’exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). Aucun retour d’article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société TORÜ la préparation de la commande.
Tout retour de produit concernant un produit n’étant pas correctement emballé dont l’emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s’avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l’expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

Article 8 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés à l’Acheteur n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix.

Article 9 : Données personnelles

TORÜ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur et renseignées par lui. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le Site Internet. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra contacter TORÜ par email (toru.contact@gmail.com).

Article 10 : Nullité – Tolérance

Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société TORÜ ou l’Acheteur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 11 : Force majeure – Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TORÜ (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de TORÜ ou des fabricants producteurs partenaires. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site et notamment pour faire un lien de son site vers le site www.toruteashop.com doit en demander l’autorisation par écrit à TORÜ. En visitant ou en commandant sur le site, l’internaute, membre ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site.