Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre la société TORÜ (« TORÜ ») et l’acheteur (« l’Acheteur »).

Les présentes CGV régissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand (« Site Internet ») de TORÜ, www.toruteashop.com, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

Le site internet a été édité par TORÜ, SARL DURALB au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 893 650 291 et dont le siège est situé 8 rue Racine, 30900 Nîmes Numéro de TVA intracommunautaire : FR89893650291

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par TORÜ (soit à la réception de l’email ou SMS de confirmation de la commande).

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le Site Internet (« Produit(s) ») implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle des présentes CGV, qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par TORÜ.

TORÜ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Dans un tel cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par l’Acheteur, soit les conditions disponibles sur le Site Internet à cette date-là.
L’achat de Produit(s) est interdit aux mineurs ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.

Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité à adresser un email à l’adresse suivante: toru.contact@gmail.com
Le site internet est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par l’acheteur. Les contrats de vente conclus entre la société TORÜ et l’Acheteur le sont donc en langue française.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.toruteashop.com.
Toute commande effectuée auprès de la société TORÜ entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le client déclare avoir la capacité de contracter : c'est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.
Seul l’Acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société TORÜ, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.toruteashop.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 3 : Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de TORÜ et de ses Acheteurs dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société TORÜ à l’Acheteur.
Les CGV régissent ainsi tous les aspects de cette activité, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par www.toruteashop.com

Article 4 : Produit

3.1 : Prix – Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.toruteashop.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais d’emballage, de manutention et d’envoi est sujette à modification et amélioration constante.

Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande en dehors du délai de rétractation légal après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société TORÜ, lequel interviendra dans les 15 jours de l’annulation.

Lors d’une demande de remboursement ou échange, les frais de port sont à la charge de l’Acheteur.

3.2 : Prix - Produits
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de TORÜ étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et des réductions personnelles. Le prix « final » à payer par le Client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation finale de la commande par le client.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, dès son entrée en vigueur. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois que le Client a définitivement validé sa commande.

Les commandes à destination des pays hors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Le prix à prendre en compte par le Client est donc le montant Hors Taxes qui est indiqué au moment de valider la commande.
Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

3.3 : Disponibilité
Les produits présentés sur le site sont disponibles et en stock. Néanmoins, la gestion de l’affichage des stocks peut être en décalage avec nos stocks réels. Cela peut entrainer une modification des délais de préparation de commande. L’Acheteur concerné en sera averti avec éventuellement une proposition commerciale (échange, remise ou autre selon les cas). En cas d’indisponibilité définitive, la société TORÜ informera l’Acheteur pour lui faire une proposition adaptée : échange de produit vers une référence équivalente ou remboursement.

Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.
L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur, elle peut cependant entraîner l’annulation et le remboursement de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société TORÜ informera l’Acheteur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société TORÜ fera son possible pour proposer à l’Acheteur un produit équivalent ou à défaut procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur. Dans le cas où TORÜ expédie un produit équivalent, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation dans le délai légal, les frais de renvoi seront alors remboursés.

3.4 : Conformité
Les produits proposés à la vente par la société TORÜ sont conformes aux normes applicables en France.
L’Acheteur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d’ores et déjà en sa possession. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les matériels commandés par l’Acheteur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société TORÜ.

3.5 : Représentation et informations produits. En cas de modification légère des aspects visuels du conditionnement (hors contenance, contenant et conditions de mises en œuvre et d’utilisation), notamment dans le cadre d’un changement de packaging sans modification de contenu, la responsabilité de TORÜ ne pourra être engagée. Les textes de présentation des produits sont la reproduction fidèle des informations transmises par nos fabricants et fournisseurs et n’engagent pas la responsabilité de la société TORÜ.

Article 5 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte de l’Acheteur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l’encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

5.1 : Commande
5.1.1 Refus d’une commande

TORÜ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de la commande, un litige et, en particulier un litige de paiement.

5.1.2 Acceptation des conditions par le client

Les présentes CGV sont accessibles sur le site TORÜ.COM et peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du client.
En cochant la case " J'accepte les conditions générales de vente", le client déclare avoir lu et compris les CGV et les accepter. Par conséquent, en procédant ensuite à la validation et confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent à la vente et à ce qu’elle soit soumise aux CGV.

La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV sous le paragraphe "droit de rétractation".

5.1.3 Étape de la prise de commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.toruteashop.com et assortis d’un descriptif. L’Acheteur désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achats.

Lorsque l’Acheteur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton » acheter » qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site www.toruteashop.com lui conviennent, l’Acheteur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l’établissement bancaire de son choix afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société TORÜ ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relèvent donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé par l’Acheteur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.toruteashop.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société TORÜ fait parvenir à l’Acheteur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des Articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison et les délais de livraison envisagés.

5.2 : Paiement
Il convient de rappeler que dès confirmation de la commande par TORÜ, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.
L’Acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société TORÜ de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Le règlement des commandes se fait uniquement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard) lors de la validation finale du bon de commande. Le montant de la commande sera débité au plus tard dans les 48H suivant la date à laquelle vous avez passé commande.
La société TORÜ se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l’Acheteur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige grave est en cours.
L’Acheteur est en outre avisé de ce que la société TORÜ peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et dans ce cadre, se réserve la possibilité de demander à l’acheteur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve, à l’issue de cette procédure, la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.

Article 6 : Livraison

6.1 : Renseignements
Le client peut contacter le service clientèle de TORÜ.COM pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison en France ou dans un pays spécifique dans le monde.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, uniquement en France Métropolitaine. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour l’Acheteur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même à l’Acheteur de fournir toute information utile à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société TORÜ, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du destinataire l’invitant à récupérer son colis à l’adresse fournie sur l’avis de passage.
Les délais d’expéditions peuvent aller de 2 à 5 jours.
Et les délais de livraisons dépendent du délai du transporteur choisi par le l’Acheteur et du lieu de livraison. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et volume de la commande.
Les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

6.2 : Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit (accessoires) que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, TORÜ pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

6.3 : Livraison – absence
L’Acheteur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l’un ou l’autre de ces titres devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicitées, détaillées, datées et signées par l’Acheteur afin d’éviter toute contestation.
En cas d’absence, et selon le transporteur sélectionné par l’Acheteur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée.

6.4 : Retard – Perte
En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour l’Acheteur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, l’acheteur peut contacter la société TORÜ qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. L’Acheteur devra nous contacter via l’adresse toru.contact@gmail.com et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société TORÜ est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Si une déclaration de perte est effectuée par le transporteur, la société TORÜ proposera alors à l’Acheteur une réexpédition ou un remboursement.
6.5 : Colis endommagés

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer TORÜ par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Article 7 : Délai de rétractation

En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison.
Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en nous contactant via la page de contacts du présent site.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société TORÜ aux frais de l’Acheteur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne doivent présenter ni trace de choc ni dysfonctionnement. Les produits consommables alimentaires (le thé) ne sont ni repris ni échangés.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société TORÜ procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par l’acheteur) dans les 30 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être parfaitement intact.
Article 8 : Retour
Le retour se fait après obtention d’un numéro de retour demandé via notre adresse toru.contact@gmail.com et après avoir explicité sa raison. Le consommateur a 7 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Le numéro de retour sera valable pendant huit jours francs.
Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l’exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). Aucun retour d’article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail. Aucun retour sera fait sur le thé étant une denrée alimentaire.

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société TORÜ dû la préparation de la commande.
Tout retour de produit concernant un produit n’étant pas correctement emballé dont l’emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s’avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l’expéditeur de récupérer son colis à ses frais.
TORÜ ne procèdera au remboursement du client ou à l’envoi d’un autre article (en cas d’échange) qu’après réception du produit retourné.

Article 9 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés à l’Acheteur n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix.

Article 10 : Données personnelles

TORÜ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur et renseignées par lui. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le Site Internet. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra contacter TORÜ par email (toru.contact@gmail.com).
Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, TORÜ propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
TORÜ s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Article 11 : Nullité – Tolérance

Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société TORÜ ou l’Acheteur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 12 : Force majeure – Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TORÜ (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de TORÜ ou des fabricants producteurs partenaires. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site et notamment pour faire un lien de son site vers le site www.toruteashop.com doit en demander l’autorisation par écrit à TORÜ. En visitant ou en commandant sur le site, l’internaute, membre ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site.
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